CGV

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

GEMZ – BARTHELEMY CYRIL, Rue Dereniowa 13/40, 02-776 Varsovie, Pologne, ci-après « le Prestataire » ;

et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d’un service de mise en relation pour chasse d’appartement, ci-après « le Client ».

GEMZ agit en tant qu’intermédiaire entre le Client et un(e) chasseur(se) indépendant(e), sans exécution directe de la recherche immobilière.

Article 2 – Prestations proposées

Deux formules principales sont proposées :

Formule Standard – sans visites : 1090 € TTC

• 590 € TTC à GEMZ à la signature du contrat
• 500 € TTC au chasseur à la signature du bail

Formule Premium – avec visites : 1290 € TTC

• 690 € TTC à GEMZ à la signature du contrat
• 600 € TTC au chasseur à la signature du bail

Le Prestataire reste disponible tout au long de la mission pour assurer la coordination et le suivi administratif.

Formule Premium – 30 jours : 1800 € TTC

• 900 € TTC à GEMZ à la signature du contrat
• 900 € TTC au chasseur à la signature du bail

Le Prestataire reste disponible tout au long de la mission pour assurer la coordination et le suivi administratif.

Article 3 – Modalités de paiement

Les paiements à GEMZ s’effectuent par carte via Stripe.

Le montant versé à la signature du contrat est ferme, non remboursable, et déclenche immédiatement la prestation.

Article 4 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte que :

• le service commence immédiatement après la signature du contrat ;
• il est personnalisé et mobilise des ressources humaines dès sa mise en œuvre.

Le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 5 – Responsabilité

GEMZ agit en tant qu’intermédiaire administratif et n’est pas responsable :

• des biens proposés ou refusés par les agences / propriétaires ;
• de la qualité ou du délai de la recherche ;
• du comportement du chasseur indépendant.

GEMZ s’engage toutefois à assurer un suivi réactif et à proposer, en cas de litige, un remplacement de chasseur dans la mesure du possible.

Article 6 – Confidentialité

Toutes les informations échangées (documents, coordonnées, dossier locatif) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la mission en cours.

Article 7 – Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut, les tribunaux compétents de Paris (France) seront saisis.