Article 1 – Objet et nature du service
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
GEMZ – BARTHELEMY CYRIL, Rue Dereniowa 13/40, 02-776 Varsovie, Pologne, ci-après « le Prestataire » ;
et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d’un service de mise en relation et de coordination pour recherche locative, ci-après « le Client ».
GEMZ exploite un service de type marketplace permettant de mettre le Client en relation avec un écosystème de chasseurs locatifs indépendants. GEMZ n’exerce pas d’activité d’agent immobilier, ne réalise pas de transaction immobilière, ne détient aucun mandat immobilier et ne perçoit aucune commission sur la signature d’un bail.
Article 2 – Rôle de GEMZ
La prestation de GEMZ consiste à faciliter, organiser et suivre la mise en relation entre le Client et un ou plusieurs chasseurs locatifs indépendants adaptés à sa recherche.
À ce titre, GEMZ peut notamment :
- recueillir les critères de recherche du Client ;
- analyser la zone, le budget, le type de bien recherché et l’urgence de la demande ;
- identifier un chasseur locatif indépendant susceptible de prendre en charge la mission ;
- transmettre les informations nécessaires au bon démarrage de l’accompagnement ;
- assurer un suivi administratif et une coordination entre les parties pendant la mission.
GEMZ n’effectue pas directement la recherche opérationnelle des biens, les visites, les négociations, les échanges avec les agences ou propriétaires, ni la présentation directe du dossier locatif. Ces actions relèvent du chasseur locatif indépendant lorsqu’elles sont incluses dans l’offre choisie.
Article 3 – Rôle des chasseurs locatifs indépendants
Les chasseurs locatifs intervenant auprès du Client sont des partenaires indépendants. Ils ne sont pas salariés de GEMZ et organisent leur mission sous leur propre responsabilité professionnelle.
Selon l’offre choisie, le chasseur locatif indépendant peut notamment rechercher des annonces, contacter des agences ou propriétaires, conseiller le Client, l’aider à présenter son dossier et organiser ou réaliser des visites.
Le Client reconnaît que GEMZ intervient comme intermédiaire de mise en relation et de suivi, et non comme exécutant direct de la mission de recherche locative.
Article 4 – Offres et prix
Trois formules principales sont proposées. La part versée à GEMZ rémunère la mise en relation, l’analyse, la coordination et le suivi administratif de la mission.
Formule Standard – sans visites : 1090 € TTC
- 590 € TTC à GEMZ à la signature du contrat
- 500 € TTC au chasseur locatif indépendant à la signature du bail
Formule Premium – avec visites : 1290 € TTC
- 690 € TTC à GEMZ à la signature du contrat
- 600 € TTC au chasseur locatif indépendant à la signature du bail
GEMZ reste disponible tout au long de la mission pour assurer la coordination et le suivi administratif.
Formule VIP – 30 jours : 1800 € TTC
- 900 € TTC à GEMZ à la signature du contrat
- 900 € TTC au chasseur locatif indépendant à la signature du bail
GEMZ reste disponible tout au long de la mission pour assurer la coordination et le suivi administratif.
Article 5 – Modalités de paiement
Les paiements à GEMZ s’effectuent par carte via Stripe.
Le montant versé à GEMZ à la signature du contrat est ferme, non remboursable, et déclenche immédiatement la prestation de mise en relation, d’analyse, de coordination et de suivi administratif.
Les montants dus au chasseur locatif indépendant, lorsqu’ils sont prévus par l’offre, rémunèrent son intervention opérationnelle et sont dus selon les conditions indiquées dans l’offre choisie.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte que :
- le service commence immédiatement après la signature du contrat ;
- la prestation est personnalisée et mobilise des ressources humaines dès sa mise en œuvre ;
- GEMZ peut commencer l’analyse, la mise en relation et la coordination avant la fin du délai légal de rétractation, à la demande expresse du Client.
Lorsque la prestation de GEMZ a été pleinement exécutée avec l’accord préalable et exprès du Client, celui-ci reconnaît qu’il ne pourra plus exercer son droit de rétractation sur cette prestation.
Article 7 – Responsabilité
GEMZ est responsable de la mise en relation, de la transmission des informations nécessaires, de la coordination et du suivi administratif de la mission.
GEMZ n’est pas responsable :
- des biens proposés ou refusés par les agences / propriétaires ;
- des décisions des agences, propriétaires, bailleurs ou plateformes d’annonces ;
- de la disponibilité des logements sur le marché ;
- du délai nécessaire pour obtenir un logement ;
- du comportement du chasseur locatif indépendant ;
- de la conclusion ou non-conclusion d’un bail.
GEMZ s’engage toutefois à assurer un suivi réactif et à proposer, en cas de difficulté sérieuse avec un chasseur locatif indépendant, une solution de remplacement dans la mesure du possible.
Article 8 – Absence de garantie de résultat
GEMZ et les chasseurs locatifs indépendants mettent en œuvre leurs meilleurs efforts pour accompagner le Client dans sa recherche locative.
Le Client reconnaît toutefois que l’obtention d’un logement dépend de facteurs extérieurs à GEMZ, notamment la tension du marché, la qualité du dossier, la réactivité du Client, les critères de recherche et les décisions des agences ou propriétaires.
Aucune garantie de signature de bail, d’acceptation de dossier ou d’obtention d’un logement précis ne peut donc être donnée.
Article 9 – Confidentialité
Toutes les informations échangées (documents, coordonnées, dossier locatif) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la mission en cours.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents de Paris (France) seront saisis.
Dernière mise à jour
17 septembre 2026.
